Gestion d’un objet trouvé dans un lieu public (établissements recevant du public, collectivités): que dit la loi ?
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Gestion d’un objet trouvé dans un lieu public (établissements recevant du public, collectivités): que dit la loi ?

Le saviez-vous ? Dans une ville de 50 000 habitants on estime à 250 minimum le nombre d’objets trouvés par mois rapporté aux autorités locales, soit 3000 par an.
Gestion d’un objet trouvé dans un lieu public (établissements recevant du public, collectivités): que dit la loi ?

Mais savez-vous comment est régit la gestion des objets trouvés en France ? Comment les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les collectivités doivent-elles s’organiser ? À quelle législation sont-elles soumises ?

Puisque “nul n’est censé ignorer la loi”, nous vous disons TOUT des lois sur la propriété des objets trouvés en France.

textes de loi et marteau de justice - blog.troov.com

Est- ce que l’objet que je viens de trouver m’appartient ?

Voilà une question que nous nous sommes tous posée une fois dans notre vie. Bien souvent, on nous a répondu “tu deviens propriétaire de l’objet au bout d’un an et un jour”. Or, cette affirmation n’a aucun fondement juridique. Il s’agit d’une légende, d’un mythe qui, au mieux, vous permet de déculpabiliser de l’appropriation du bien d’autrui, et, au pire, vous met dans le pétrin.

Voici ce que dit réellement la loi: selon l’article 2276 du Code civil, un objet devient votre possession au bout de trois années révolues. Pourquoi ce délai ? Il permet au propriétaire originel de réclamer la restitution de son bien. Avant ça, vous ne pouvez ni vendre ni modifier le bien en question, puisqu’il n’est pas votre propriété.

Cette règle s’applique aux particuliers comme aux professionnels confrontés à la gestion d’objets trouvés.
Il est d’autant plus important pour les ERP de connaître et respecter ces lois dans la mesure où leur société et leur réputation sont engagées.

Quel cadre pour les bureaux des objets trouvés dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) ?

foule de personne dans un hall - blog.troov.com

La règle des 3 ans s’applique aussi aux personnes morales donc aux établissements amenés à récolter des objets trouvés.  

A la vérité, la plupart des bureaux des objets trouvés se débarrassent des objets avant les 3 ans en vigueur. Vous le faites également ? Alors vous prenez un risque juridique et engagez ainsi la responsabilité de votre entreprise.

La réalité du terrain est telle que les ERP ne peuvent accumuler des objets trouvés pendant 3 ans alors qu’il est rare qu’un objet perdu soit réclamé plus de 1 mois après sa perte. Nous recommandons à ces établissements de garder une trace de tous les objets de valeur dont ils ont un jour la responsabilité. Il faut aussi vérifier si la ville où est l’ERP dispose d’un arrêté municipal sur les objets trouvés, car si tel est le cas il faut le respecter. Or bien souvent ils prévoient que l’on dépose les objets trouvés aux bureaux des objets trouvés de la ville ou à la police municipale. C’est donc un moyen de ne pas conserver trop longtemps les objets trouvés. Cela permettra au propriétaire de pouvoir retrouver et réclamer son bien sans grande difficulté pendant les 3 ans prévus par la loi.

Pour gérer efficacement et simplement tout cela, le plus simple est d’adopter un logiciel de gestion des objets trouvés. Il vous permettra d’organiser vos processus, votre stock et de sécuriser votre service. En France, le leader des solutions de gestion des objets trouvés c’est Troov, une start-up innovante qui a conçu et développé un algorithme de matching qui fonctionne sans limite de temps ou d’espace. Grâce à cette plateforme, vos clients ou visiteurs peuvent vous contacter facilement et rapidement pour réclamer leurs objets égarés.

Comment déterminer les délais de rétention des objets dans mon bureaux des objets trouvés ?

stock d'objets perdus - blog.troov.com

La première des choses à faire est de SE RENSEIGNER. Vérifie s’il existe un arrêté municipal qui régit le processus de gestion des objets trouvés dans votre ville. Informez vos employés des formalités à respecter.

En cas d’absence d’arrêté municipal en vigueur sur votre territoire, c’est à vous de choisir le délai de réclamation au sein de votre établissement. Faites preuve de bonne volonté : laissez un temps de réclamation suffisant à vos visiteurs (au moins un mois) et adaptez ce délai en fonction des biens : un bijou, on peut le conserver au moins 6 mois mais un parapluie pas la peine de le garder plus d’un mois.

Pour les objets sensibles insusceptibles d’appropriation tels que les documents officiels ou papiers d’Identité, cartes bancaires carnets de chèques vous devez être encore plus vigilants. Lorsque vous ne pouvez plus les garder dans votre stock d’objets trouvés, deux possibilités s’offrent à vous : les détruire ou les renvoyer à l’organisme émetteur - par exemple la banque, la préfecture ou la mairie inscrite sur le document.

En complément, la Foire Aux Questions de Troov sur la législation des objets trouvés en France.


Merci pour votre lecture.
Pour en savoir plus sur la gestion des objets trouvés en France, veuillez-vous référer à notre série d’articles sur ce blog.

Nos articles grand public sur la perte d’objet par type d’objet ou type de lieu.

Nos articles professionnels pour les Etablissements Recevant du Public